Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute souscription d’abonnement IPTV proposé par ZEN IPTV via le site https://zeniptv.org. En passant commande, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGV.
Article 1 – Objet
Les CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne d’abonnements IPTV (accès à des listes de chaînes TV et VOD).
Article 2 – Tarifs et offres
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). ZEN IPTV propose plusieurs formules : 1 mois (9,99€), 3 mois (22€), 6 mois (38€), 12 mois (45€), 24 mois (58€). Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais le tarif appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 3 – Commande et paiement
La commande s’effectue en ligne via le site ou par WhatsApp. Le paiement est sécurisé par carte bancaire (Stripe) ou PayPal. Le client reçoit un email de confirmation avec les identifiants (code IPTV M3U / Xtream) sous un délai maximal de 60 minutes (généralement 15 minutes).
Article 4 – Délai de livraison (activation)
Le service est activé immédiatement après validation du paiement. Le client reçoit ses codes d’accès par email. Aucune livraison physique n’est effectuée.
Article 5 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des identifiants pour exercer son droit de rétractation. Toutefois, conformément à l’article L221-28, la fourniture de contenu numérique non préenregistré (service IPTV) commence immédiatement après acceptation du client et renonciation expresse à son droit de rétractation. En cochant la case d’acceptation des CGV lors de l’achat, le client reconnaît avoir demandé l’exécution du service avant la fin du délai de rétractation et renonce à ce droit. Néanmoins, ZEN IPTV offre une garantie « satisfait ou remboursé » de 7 jours (voir article 6).
Article 6 – Garantie satisfait ou remboursé
ZEN IPTV propose une garantie de 7 jours : si le service ne correspond pas à vos attentes (problème technique non résolu), vous pouvez demander un remboursement intégral dans les 7 jours suivant l’activation. Les demandes abusives ou après constat d’une utilisation excessive ne seront pas acceptées.
Article 7 – Responsabilité
ZEN IPTV s’engage à fournir un service stable avec un taux de disponibilité maximal. En cas d’interruption prolongée (plus de 48h) due à une panne interne, une compensation pourra être accordée. ZEN IPTV n’est pas responsable des contenus diffusés par les chaînes tierces ni d’une éventuelle interruption liée à la connexion internet du client.
Article 8 – Utilisation du service
L’abonnement est strictement personnel et non transférable. Toute utilisation commerciale, revente ou partage massif des codes est interdite et entraînera la résiliation immédiate sans remboursement.
Article 9 – Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le client peut recourir à un médiateur de la consommation (par exemple : CNPM – Médiation de la consommation).
Dernière mise à jour : 20 avril 2026